Tout savoir sur les droits des emprunteurs et les obligations des prêteurs

Vous voulez savoir en tant qu’emprunteur quels sont vos droits et les obligations de votre prêteur, cet article vous donne tous les détails. Alors lisez ce qui suit.

Les droits des emprunteurs

Vous avez le droit de connaître les détails de votre prêt, pour obtenir d’autres informations vous pouvez visiter monrachatdecredit.org. Votre billet à ordre vous indiquera les modalités du prêt. En outre, au moment de l’octroi du prêt, des conseils à l’entrée et des déclarations de divulgation seront présentés :

  • Le montant total du prêt et le taux d’intérêt en vigueur ;
  • La date de début du remboursement ;
  • Les montants annuels et totaux que vous pouvez emprunter ;
  • Les périodes de remboursement maximales et les montants de remboursement minimaux ;
  • Une explication du défaut de paiement et de ses conséquences ;
  • Une explication des options disponibles pour consolider vos prêts
  • Et une déclaration indiquant que vous pouvez rembourser votre prêt à tout moment sans pénalité.
  • Avant d’entamer le remboursement, on mettra à votre disposition des conseils de sortie et votre prêteur ou le service des prêts vous les enverra :
  • Une description actuelle de vos prêts, y compris les paiements mensuels moyens prévus ;
  • Le montant total de votre dette (capital et intérêts estimés) ;
  • Votre taux d’intérêt actuel et le total des frais d’intérêt sur votre prêt ;
  • Le nom du prêteur ou du service de prêt ;
  • L’endroit où envoyer vos paiements ;
  • Une explication des frais qui pourraient vous être facturés pendant la période de remboursement ;
  • Un rappel des options disponibles pour la consolidation du prêt et un rappel que vous pouvez rembourser votre prêt par anticipation sans pénalité à tout moment ;
  • Une description des dispositions applicables en matière de report, d’abstention et d’annulation (décharge) ;
  • Les options de remboursement ;
  • Et un calendrier de remboursement du prêt qui indique la date d’échéance de votre premier paiement, le nombre et la fréquence des paiements et le montant de chaque paiement.

Les obligations du prêteur

Lorsque vous accordez un crédit, vous devez vous assurer que vous respectez les principes de responsabilité du prêteur. Les principes de responsabilité des prêteurs imposent des obligations aux prêteurs lors de la publicité, avant la conclusion d’un prêt, et lors de toutes les transactions ultérieures avec les emprunteurs et les garants.

Les principes de responsabilité des prêteurs s’appliquent à toutes les transactions des prêteurs avec les emprunteurs. Ces principes s’appliquent non seulement aux prêts, mais aussi aux contrats d’assurance liés au crédit, aux garanties et aux opérations de rachat. Les prêteurs doivent agir avec prudence et responsabilité à tout moment, et traiter les emprunteurs de manière raisonnable et respectueuse.

Il existe deux principes de responsabilité des prêteurs :

Principe 1

Les prêteurs doivent faire preuve du soin, de la diligence et de la compétence d’un prêteur responsable dans toutes ses relations avec les emprunteurs et les garants. Cela vaut notamment pour la publicité, avant la conclusion d’un prêt, et dans toutes les transactions ultérieures relatives au prêt ou à la garantie.

Principe 2

Les prêteurs doivent se conformer aux responsabilités spécifiques des prêteurs énumérées dans la loi.

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