La taxe sur les comptes titres à partir de 2018

Le gouvernement a initié quelques reformes depuis le second trimestre 2017. Parmi elles figure l’instauration de la taxe sur les comptes titres. Cette mesure fait poser de nombreuses questions, qui sont concernées, quel est son but et quels sont les objectifs fixés par cette nouvelle taxation ?

Un seuil de taxation à partir de 500000€, qu’est-ce que cela signifie ?

La nouvelle taxe qui devrait commencer à s’appliquer en 2018 est assise sur les comptes titres dont la valeur est supérieure à 500000€. C’est l’interprétation de ce seuil qui continue encore de diviser les observateurs. Certains pensent en effet que c’est l’ensemble de la valeur qui constituera la base taxable. Autrement dit, pour un compte titre d’une valeur de 500001€, la base taxable sera de 500001€. D’autres interprétations révèlent que seul l’excédent sera taxé. Avec le même exemple, seul le 1€ tombera sous le coup de taxe de 0,15%. Finalement, le gouvernement a tranché et donné son interprétation. La taxe sera applicable dès le premier euro qui dépasse.

Quid de l’efficacité de la mesure ?

Le gouvernement espère lever 250 millions d’€ grâce à cette nouvelle taxe. Seulement, les observateurs sont beaucoup moins optimistes sur la réelle efficacité et l’opportunité de la taxe. Si certains considèrent que la taxe touchera pas mal de monde, d’autres estiment qu’elle n’atteindra pas toutes les grosses fortunes qui pourront y échapper puisque les actions non cotées en bourse ne seront pas concernées (les entreprises familiales mais également les titres nominatifs). Le dispositif est considéré par beaucoup comme discriminatoire.

La mesure fait déjà l’objet de plusieurs attaques, considérée comme une atteinte grave au principe de l’égalité tout en décourageant l’investissement. Avec les nombreuses incertitudes qui subsistent, le dispositif pourrait bien être retiré, ou du moins faire l’objet d’une réforme en profondeur avant toute application.

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