La spécialisation en droit de la concurrence

La Belgique bénéficie d’un régime sophistiqué et exigeant en matière de protection de la concurrence. Les autorités de la concurrence ont été très actives et déterminées dans leurs inspections, enquêtes, poursuites et sanctions concernant des ententes, des accords et des pratiques restreignant la concurrence et abusant de positions de monopole, ainsi que dans le contrôle des fusions. Un grand nombre d’inspections surprises et de raids à l’aube ces dernières années ont été menés auprès de toutes sortes de sociétés appartenant à divers secteurs économiques.

Comme on le sait, les pénalités dans ce domaine peuvent représenter 10% du chiffre d’affaires des entreprises concernées. Des sanctions à l’encontre des dirigeants d’entreprise sont également possibles, de même que l’image et la réputation de la société dans le secteur où elle opère.

Dans ce contexte, il faut non seulement de bons conseils juridiques lorsqu’une entreprise fait l’objet d’inspections surprises, de demandes d’informations par les autorités de la concurrence, de sanctions, mais aussi de conseils préalables limitant les risques de violation des règles de concurrence et la formation préalable adéquate pour la direction et les employés de l’entreprise afin qu’ils sachent comment agir et quoi éviter dans leurs relations avec les clients, les fournisseurs, les concurrents et les associations de l’industrie.

Les avocats en question doivent être experts en réglementation et en conformité à la législation, ce qui signifie qu’ils peuvent conseiller et fournir à leurs clients des solutions pratiques et viables aux problèmes complexes du droit de la concurrence qui les concernent du point de vue juridique, économique et sectoriel. Vandenberg-law assiste ses clients principalement pour :

Un conseil continu en droit de la concurrence

  • Cartels et accords anticoncurrentiels : cela permet de conseiller le client sur la nécessité d’évaluer leurs propres contrats, conditions générales, politiques de prix, remises, partages d’informations avec des tiers, accords et comportements avec des clients, fournisseurs et concurrents. C’est-à-dire l’analyse des relations avec les concurrents et les associations du secteur pour éviter les situations dans lesquelles le client pourrait être considéré comme faisant partie d’un cartel.
  • Abus de position dominante : Étant donné qu’une position dominante sur le marché peut signifier qu’une entreprise est plus à risque d’enfreindre les règles de la concurrence, il est important d’en analyser ses accords, pratiques et comportements afin de limiter autant que possible ce risque, tout en adoptant les mesures préventives nécessaires pour éviter les situations d’abus, et permettant à l’entreprise occupant une position dominante sur le marché de développer ses activités légitimement.
  • Inspections de la concurrence et perquisitions à l’aube : il s’agit d’inspections surprises effectuées dans leurs bureaux par les autorités de la concurrence européennes et belges. Une formation préalable et la présence immédiate du cabinet à ces inspections dès le début aident à prévenir d’éventuelles pénalités, car ils pourront établir une meilleure défense.
  • Concurrence déloyale : Malgré le fait que différentes règles et procédures régissent la concurrence déloyale et la protection de la concurrence, le cabinet d’avocat sera en mesure d’analyser les deux afin de s’assurer que leurs clients respectent toutes leurs obligations dans l’exercice de leurs activités commerciales habituelles.

Les contrôle de fusion

Un cabinet d’avocat pourra aussi analyser les opérations de fusion économique d’un point de vue juridique et économique afin d’en évaluer les implications pour le marché. Ils vous indiqueront s’il est nécessaire d’informer les autorités de la concurrence de l’opération et, le cas échéant, ils pourront préparer cette notification et vous informer tout au long du processus. De plus, ils pourront négocier avec les autorités lorsque cela est nécessaire pour trouver un compromis afin d’obtenir l’approbation de la fusion.

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